Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Définitions

« Client » : consommateur (personne physique majeure) ayant passé commande d'un Produit sur le Site.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, cliente ou non.

« Site » : la boutique en ligne accessible à l'adresse www.ynsens.com.

« Produits » : les produits cosmétiques et accessoires proposés à la vente sur le Site.

Article 2 — Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Ynsens™ et tout Utilisateur procédant à un achat via le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur le Site, soumises au Client avant l'enregistrement de sa commande.

Le passage de commande vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le fait pour Ynsens™ de ne pas se prévaloir d'une stipulation à un moment donné ne vaut pas renonciation. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Ynsens™ se réserve le droit d'adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Article 3 — Capacité à contracter

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter. À défaut, il reconnaît disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Article 4 — Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur les fiches Produits du Site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels ; des variations mineures de teinte ou d'aspect peuvent exister sans engager la responsabilité de Ynsens™.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Compte Client

La création d'un compte n'est pas obligatoire mais est recommandée pour faciliter le suivi des commandes. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, à conserver son mot de passe confidentiel, et à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse à contact@ynsens.com.

Ynsens™ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

Article 6 — Passation de commande

Le Client constitue son panier, renseigne ses adresses de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif (Produits, prix TTC, frais de livraison) et valide sa commande avec obligation de paiement.

La validation sur l'écran récapitulatif constitue une signature électronique au sens de l'art. 1367 du Code civil et entraîne la conclusion d'un contrat électronique conformément aux art. 1127-1 et suivants du Code civil.

Ynsens™ se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du Produit.

Article 7 — Confirmation de commande et disponibilité

Un accusé de réception est adressé par e-mail dès l'enregistrement de la commande. Il récapitule les Produits commandés, le montant total, le mode de livraison et renvoie aux présentes CGV. Cet accusé atteste de la prise en compte de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle, Ynsens™ en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir d'annuler sa commande ou d'attendre le réassort. En cas d'annulation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande.

Article 8 — Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise). Les prix affichés sont donc identiques HT et TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Les codes promotionnels sont non cumulables entre eux et non échangeables contre des espèces.

Article 9 — Frais de livraison et de retour

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils incluent les frais de traitement, d'emballage et de transport, et leur montant est indiqué clairement avant le paiement.

Les frais de retour sont également à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité avérée ou de vice caché imputable à Ynsens™.

Article 10 — Paiement

Le paiement est exigible comptant au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via Shopify Payments / Stripe — transactions sécurisées SSL ;
• Apple Pay, via le dispositif d'authentification propre à l'appareil de l'acheteur.

Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les établissements bancaires ou financiers compétents, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur en est informé par voie électronique. Ynsens™ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou suspectée.

Conformément à la réglementation en vigueur, Ynsens™ ne stocke à aucun moment les données bancaires de l'acheteur. Le traitement des paiements est intégralement délégué à Stripe Inc., dont la politique de sécurité est accessible sur stripe.com.

Article 11 — Livraison

La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.

• Préparation et expédition : sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
• Délai indicatif de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
• Suivi : un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ynsens™ ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à émettre des réserves circonstanciées en cas de dommage apparent.

Article 12 — Réception et réclamations

Le Client vérifie l'état du colis et des Produits à la livraison. Toute réserve (avarie, non-conformité, produit manquant) doit être notifiée sans délai au transporteur par réserves écrites sur le bon de livraison, et à Ynsens™ dans les 48 heures par e-mail à contact@ynsens.com, en joignant des photographies et le numéro de commande.

À défaut de réclamation dans ces délais, les Produits sont réputés acceptés en bon état.

Article 13 — Droit de rétractation et retours

13.1 Délai de rétractation

Conformément à l'art. L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en complétant le formulaire prévu à cet effet, accessible via le lien suivant : Droit de rétractation – Ynsens. 

Ce formulaire est également disponible directement depuis le pied de page du site ainsi que sur la page produit, sous le bouton d'ajout au panier.

13.2 Conditions du retour

Pour être accepté, le Produit retourné doit être non ouvert et non utilisé, dans son emballage d'origine intact avec ses étiquettes, et accompagné du justificatif d'achat (numéro de commande).

13.3 Procédure

1. Notifiez votre souhait de rétractation par e-mail à contact@ynsens.com en précisant votre numéro de commande et la raison du retour (ou via le formulaire type en Annexe).
2. Après validation par Ynsens™, l'adresse de retour vous sera communiquée. Les articles renvoyés sans accord préalable ne seront pas acceptés.
3. Expédiez le colis dans un emballage protecteur. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur ou non-conformité imputable à Ynsens™.

13.4 Remboursement

Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) est effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception et vérification du Produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis la confirmation du remboursement sans qu'il n'apparaisse, contactez-nous à contact@ynsens.com.

13.5 Exceptions — Produits exclus du droit de retour

Conformément à l'art. L221-28 (5°) du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

• les produits cosmétiques ouverts, testés, utilisés ou dont l'emballage est descellé (raisons d'hygiène) ;
• les produits personnalisés ou sur mesure ;
• les articles en promotion clairement identifiés comme non remboursables ;
• les cartes-cadeaux.

Ces Produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 14 — Garanties légales

Ynsens™ est tenue aux garanties légales suivantes, applicables de plein droit :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du Produit.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, en demandant le remboursement du prix ou une réduction de celui-ci.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Ynsens™ à contact@ynsens.com en joignant les justificatifs (photos, description du défaut, numéro de commande).

Article 15 — Responsabilité

Ynsens™ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site et la qualité des Produits. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des Produits non conforme aux indications figurant sur l'emballage, de perturbations du réseau Internet (intrusion, virus, rupture de service) indépendantes de sa volonté, ou d'un cas de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photos, logos, charte graphique, bases de données, technologie sous-jacente) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Ynsens™ ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Ynsens™, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 17 — Données personnelles (RGPD)

Ynsens™ s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, exerçables à l'adresse contact@ynsens.com.

Pour tout détail sur la collecte et le traitement des données, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site : https://ynsens.com/policies/privacy-policy.

Article 18 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si celle-ci est due à un événement constitutif de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, défaillance des réseaux de télécommunication). La Partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.

Article 19 — Loi applicable, juridiction et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter Ynsens™ en priorité pour tenter une résolution amiable à l'adresse contact@ynsens.com.

Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice www.cm2c.net — e-mail : cm2c@cm2c.net

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents (lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du Produit) seront saisis.

Article 20 — Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucun autre document contractuel ne prévaut sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable de Ynsens™.